Embarcations de plaisance

Chez Ferrer&Ojeda, nous souhaitons vous garantir une navigation tranquille. Ainsi, notre équipe de spécialistes se charge d'étudier tous les corps de navires afin de vous offrir la solution qui s'adapte le mieux à vos besoins.  

 

L'assurance obligatoire couvre la responsabilité civile que peut encourir aussi bien l'armateur et le propriétaire, que le patron ou le personnel de bord, dûment autorisés,   qui interviennent au niveau de la direction de l'embarcation.

Le 1er juillet 1999 est entré en vigueur en Espagne le Règlement de l'assurance de responsabilité civile de souscription obligatoire pour les embarcations de plaisance ou sportives (décret royal RD 607/99). Le RD 607/99 concerne :

> Toutes les embarcations propulsées par un moteur (y compris les motos aquatiques).

> Les embarcations sans moteurs d'une longueur supérieure à 6 m.

> Les embarcations étrangères remplissant les conditions précédentes et naviguant sur des eaux espagnoles.

 

 Et bien que cela ne soit pas obligatoire, il convient cependant d'inclure la couverture de pertes ou dégâts matériels soufferts par l'embarcation (incendie, collision, abordage, vol, naufrage, échouement, etc.), ainsi que les accidents personnels que pourraient souffrir les occupants (décès, invalidité, assistance). 

 

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